Dispositions introductives

Le présent document définit les conditions d'utilisation du site web nouveaux.catalogues123.fr et de l'application mobile Kaufino pour les systèmes Android et iOS (ci-après conjointement le « service ») ainsi que la politique de protection des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le « RGPD »).

L'exploitant du service est :

• Raison sociale : Business Animals s.r.o.
• Siège : Na Poříčí 1067/25, Nové Město, 110 00 Praha 1, République tchèque
• Numéro d'identification (IČ) : 02734699
• Numéro d'identification à la TVA (DIČ) : CZ02734699
• Adresse e-mail de contact : info[at]vimvic.cz

L'application mobile Kaufino est exploitée de manière uniforme dans tous les pays ; son éditeur et le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans l'application, y compris les données du compte et de la participation aux concours, est :

• Raison sociale : Adsalva s.r.o.
• Siège : Na Poříčí 1067/25, Nové Město, 110 00 Praha 1, République tchèque
• Numéro d'identification (IČ) : 03786986
• Numéro d'identification à la TVA (DIČ) : CZ03786986

Si l'exploitant du site web est une société autre que l'éditeur de l'application, les deux traitent les données à caractère personnel de manière autonome, chacune pour ses propres finalités indiquées ci-dessous.

Le service fournit des informations sur les remises, les offres promotionnelles et les prospectus des supermarchés, des commerces de proximité et d'autres vendeurs. Le site web comme l'application peuvent être utilisés sans inscription et sans saisie de coordonnées. L'inscription est entièrement facultative et donne accès à des fonctions complémentaires (compte, magasins favoris synchronisés entre les appareils, participation aux concours).

L'exploitant peut confier le traitement des données à caractère personnel à d'autres sous-traitants lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service.

Conditions d'utilisation

1. Description du service

Le service propose un aperçu des prospectus, des promotions et des offres de tiers. L'exploitant n'est pas le vendeur des marchandises affichées, ne conclut pas de contrats de vente et n'est pas responsable de l'exactitude, de la disponibilité ni de la validité des offres des différents magasins.

2. Droits et obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la législation et à ne pas perturber son fonctionnement. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit lui-même, en particulier de son adresse e-mail.

3. Compte dans l'application mobile

1. Le compte est créé par la vérification de l'adresse e-mail au moyen d'un code numérique que l'exploitant envoie à l'adresse indiquée. Le code est valable 10 minutes et peut être saisi au maximum cinq fois.
2. Le compte n'est pas associé à un mot de passe. La connexion est maintenue sur l'appareil au moyen d'un jeton de connexion valable 180 jours, dont la validité est prolongée par l'utilisation. Au maximum 10 appareils peuvent être actifs simultanément.
3. À une adresse e-mail correspond une seule identité. La même identité sert au compte et à la participation aux concours.
4. Le compte peut être supprimé à tout moment directement dans l'application ou sur la page nouveaux.catalogues123.fraccount-deletion. La procédure et l'étendue de l'effacement sont identiques dans les deux cas et sont décrites ci-dessous.

4. Droits et obligations de l'exploitant

L'exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment l'étendue et la forme du service, d'en restreindre la disponibilité ou d'y mettre fin. L'exploitant est en droit de bloquer l'accès à un compte faisant l'objet d'un abus.

5. Protection des droits d'auteur

Le contenu du service, y compris les logos et les reproductions des prospectus, est protégé par le droit d'auteur et par les droits de tiers. Toute utilisation allant au-delà de la simple consultation requiert le consentement de l'ayant droit.

6. Responsabilité pour les dommages

L'exploitant n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du service, en particulier des actes accomplis sur la foi de l'offre d'un tiers.

7. Modifications des conditions

L'exploitant est en droit de modifier le présent document. La version en vigueur est toujours disponible dans le service.

Protection des données à caractère personnel (Privacy Policy)

1. Quelles données sont traitées ?

Sur le site web :

• Données techniques : adresse IP, cookies et données relatives à l'appareil.
• Données de localisation : localisation approximative d'après l'adresse IP ou choix de la ville par l'utilisateur.
• Données fournies volontairement : adresse e-mail.

Dans l'application mobile :

• Données du compte : adresse e-mail, date et heure de sa vérification, date et heure de création du compte, pays et langue choisis, liste des magasins favoris rattachée au compte.
• Consentement marketing : s'il a été donné, la date et l'heure de son octroi, la date et l'heure de son éventuel retrait et l'indication de la version du texte sous laquelle il a été donné. L'octroi comme le retrait font l'objet d'un enregistrement.
• Données de vérification : adresse e-mail, empreinte du code de vérification, identifiant d'installation et adresse IP depuis laquelle le code a été demandé. Elles servent à la vérification et à la limitation du nombre de tentatives. Le code lui-même n'est pas conservé ; seule son empreinte à sens unique l'est.
• Données relatives à l'appareil pour les notifications : identifiant d'installation anonyme, jeton d'enregistrement du service Firebase Cloud Messaging, plateforme, version de l'application, langue, pays, liste des magasins favoris et information indiquant si les notifications sont autorisées. L'identifiant d'installation n'est dérivé d'aucun identifiant de l'appareil et disparaît lors de la désinstallation de l'application ou de l'effacement de ses données.
• Données d'utilisation de l'application : magasins et prospectus affichés, pages de prospectus feuilletées, changements de section, ouverture des notifications, résultat de la demande d'autorisations système et texte saisi dans la recherche. Ces données ne sont traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur (voir le point 3).
• Données techniques relatives aux plantages : type d'erreur, état de l'application au moment du plantage et paramètres techniques de l'appareil. Uniquement avec le consentement de l'utilisateur.
• Localisation : lors du premier lancement, l'application peut demander l'accès à la localisation dans le seul but de préremplir le pays. Seul le code du pays est déduit de la localisation ; les coordonnées ne sont ni transmises ni conservées. L'autorisation peut être refusée et le pays choisi manuellement.
• Retour d'information : évaluation et texte libre, si l'utilisateur les envoie. Ils sont rattachés à l'identifiant d'installation et non au compte.
• Journaux d'exploitation de l'interface : adresse IP, identification de l'application et paramètres des appels. Les adresses e-mail, les codes et les jetons sont masqués dans les journaux.

L'application ne traite pas l'identifiant publicitaire de l'appareil à des fins de profilage sur le système iOS et ne demande pas l'autorisation App Tracking Transparency.

2. Finalités du traitement

• Fonctionnement du service : affichage du contenu selon le pays et la langue choisis, gestion du compte, synchronisation des magasins favoris entre les appareils.
• Notifications de nouveaux prospectus : envoi de notifications sur l'appareil en fonction des magasins favoris, du pays et de la langue.
• Concours : enregistrement de la participation et remise d'un éventuel gain.
• Sécurité : vérification de l'adresse e-mail et limitation des abus des codes de vérification.
• Analyse : mesure de l'utilisation du service et amélioration de ses fonctions.
• Signalement des erreurs : détection et correction des plantages de l'application.
• Publicité : affichage de messages publicitaires, personnalisés en cas de consentement.
• Mesure des campagnes publicitaires : évaluation des installations de l'application et de certaines actions effectuées dans celle-ci.
• Communications marketing : envoi de prospectus, de promotions et d'offres par e-mail, uniquement sur la base d'un consentement distinct.

3. Base juridique et consentement

• Exécution du contrat / fonctionnement du service : gestion du compte, magasins favoris, envoi des notifications de nouveaux prospectus et participation aux concours.
• Intérêt légitime : cookies techniquement nécessaires, journaux d'exploitation de l'interface, protection contre les abus des codes de vérification.
• Consentement : analyse, signalement des plantages, publicité personnalisée et envoi de communications marketing par e-mail.

Dans l'Espace économique européen et au Royaume-Uni, l'application affiche une demande de consentement au moyen de l'outil Google User Messaging Platform avant de démarrer l'analyse, le signalement des plantages et l'affichage de la publicité. Tant que le consentement n'est pas donné, ces outils ne sont pas activés. La décision peut être modifiée à tout moment dans la section « Plus » de l'application.

En dehors de ces territoires, la demande de consentement ne s'affiche pas et les outils précités sont actifs dès le lancement de l'application. L'utilisateur peut les limiter dans les réglages de son appareil, notamment en restreignant l'identifiant publicitaire et en refusant l'autorisation d'envoi de notifications.

Fait exception la mesure des installations de l'application pour les campagnes publicitaires (Meta). Elle démarre dès le premier lancement de l'application, soit avant qu'une demande de consentement puisse être affichée. Cette mesure n'utilise pas l'identifiant publicitaire de l'appareil : celui-ci reste désactivé et n'est activé que si l'utilisateur consent à la publicité. L'installation est ainsi comptabilisée, mais n'est pas associée au profil de l'utilisateur.

Le consentement marketing est entièrement facultatif, il n'est une condition ni de la création du compte ni de la participation aux concours et peut être retiré à tout moment au moyen de l'interrupteur de la section « Plus » ou du lien de désinscription figurant dans chaque e-mail marketing. Le retrait n'a d'incidence ni sur l'existence du compte ni sur les participations antérieures aux concours.

4. Partage des données avec des tiers

L'exploitant recourt aux sous-traitants et destinataires suivants :

• Google Ireland Limited — Google Analytics et Google Ads sur le site web ; dans l'application Google Analytics pour Firebase (analyse), Firebase Cloud Messaging (distribution des notifications), Firebase Remote Config (configuration à distance et test de l'apparence de l'application) et Google AdMob (bannières publicitaires dans le détail du magasin et du prospectus, personnalisées en cas de consentement).
• Meta Platforms Ireland Limited — mesure des installations de l'application et de certaines actions pour les besoins des campagnes publicitaires ; sur le site web, Facebook Pixel.
• Functional Software, Inc. (Sentry) — signalement des plantages et des erreurs de l'application.
• Microsoft Ireland Operations Limited — Microsoft Clarity sur le site web.

L'exploitant fournit la liste complète des sous-traitants sur demande adressée à info[at]vimvic.cz.

Transferts en dehors de l'EEE : les destinataires précités peuvent traiter les données à caractère personnel également en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis d'Amérique. Le transfert a lieu sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant, sur la base d'une décision d'adéquation.

5. Durée de conservation des données

• Données du compte (adresse e-mail, date et heure de la vérification, consentement marketing, magasins favoris) — pendant toute la durée d'existence du compte. Après sa suppression, elles sont effacées ou anonymisées de la manière décrite au point 6.
• Enregistrements de vérification y compris l'adresse IP — 30 jours.
• Journaux d'exploitation de l'interface y compris l'adresse IP — 30 jours.
• Jetons de connexion — au maximum 180 jours à compter de la dernière utilisation ; après la suppression du compte, 30 jours.
• Données relatives à l'appareil pour les notifications (y compris le jeton d'enregistrement) — au maximum 12 mois à compter du dernier lancement de l'application sur l'appareil concerné. L'enregistrement est ensuite supprimé avec l'historique des notifications délivrées.
• Participation aux concours — voir le point 6.
• Cookies — pendant la durée indiquée dans les paramètres des cookies ou jusqu'au retrait du consentement.

6. Suppression du compte

Le compte peut être supprimé dans l'application, dans la section « Plus », ou sur la page nouveaux.catalogues123.fraccount-deletion. Dans les deux cas, l'exploitant envoie à l'adresse vérifiée un lien de confirmation ou, selon le cas, un code ; le lien envoyé depuis le site web est valable 24 heures.

Par la suppression du compte, l'exploitant efface de manière irréversible :

• la liste des magasins favoris rattachée au compte,
• les enregistrements relatifs à l'octroi et au retrait du consentement marketing,
• tous les enregistrements de vérification liés à l'adresse e-mail concernée.

L'exploitant anonymise en outre l'adresse e-mail, dissocie les identifiants des appareils et invalide tous les jetons de connexion. Après l'anonymisation, l'adresse e-mail initiale est de nouveau disponible pour une nouvelle inscription.

L'historique de la participation aux concours n'est pas effacé, il est seulement anonymisé. Y sont conservés le pays, la date de participation, le rang et l'information indiquant s'il s'agissait d'un gain. L'adresse e-mail est irréversiblement écrasée, l'identifiant de l'appareil supprimé et tous les enregistrements de vérification effacés, de sorte que l'enregistrement de la participation ne peut plus être rattaché à une personne déterminée.

Ces enregistrements sont conservés en raison de l'obligation de l'exploitant de justifier la régularité du concours et des prix attribués : le rang des participants détermine à qui le gain est revenu, et sa modification ultérieure rendrait impossible la justification du gain. Dès lors qu'après l'anonymisation il ne s'agit plus de données à caractère personnel, ces enregistrements ne sont pas limités dans le temps. Pendant la durée d'existence du compte, les enregistrements de participation sont tenus avec celui-ci.

7. Droits des utilisateurs

• le droit d'accès aux données à caractère personnel,
• le droit de rectification des données inexactes,
• le droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
• le droit à la limitation du traitement,
• le droit à la portabilité des données,
• le droit d'opposition au traitement,
• le droit de retirer à tout moment le consentement donné, sans que soit affectée la licéité du traitement antérieur,
• le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

L'autorité de contrôle de l'exploitant est l'Úřad pro ochranu osobních údajů, Pplk. Sochora 27, 170 00 Praha 7, République tchèque, www.uoou.cz. La réclamation peut également être introduite auprès de l'autorité de contrôle du pays de résidence habituelle de l'utilisateur ; en France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

8. Enfants

Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et l'exploitant ne collecte pas sciemment leurs données à caractère personnel. Si l'exploitant constate qu'un compte a été créé par un enfant de moins de 16 ans sans le consentement de son représentant légal, il supprime ce compte.

9. Coordonnées de contact

Les questions relatives au traitement des données à caractère personnel et l'exercice des droits sont à adresser à info[at]vimvic.cz.

Politique d'utilisation des cookies (Cookies Policy)

1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l'appareil de l'utilisateur lors de la visite d'un site web. Ils permettent au site de fonctionner, d'analyser son utilisation et d'adapter le contenu ainsi que la publicité. L'application mobile n'utilise pas de cookies ; un rôle analogue y est rempli par l'identifiant d'installation et les réglages de consentement décrits ci-dessus.

2. Quels types de cookies sont utilisés ?

• Cookies nécessaires — ils assurent les fonctionnalités de base du site, ne requièrent pas de consentement.
• Cookies analytiques — ils servent à analyser le comportement des utilisateurs, requièrent le consentement.
• Cookies publicitaires — ils permettent la personnalisation de la publicité, requièrent le consentement.

3. Qui a accès aux données ?

Google, Meta et Microsoft, dans la mesure indiquée dans la partie Protection des données à caractère personnel, point 4.

4. Comment gérer les cookies ?

Lors de la première visite, au moyen du bandeau « Paramètres de confidentialité et de cookies », à tout moment ultérieurement par le même lien dans le pied de page du site, et par ailleurs dans les réglages du navigateur.

5. Durée de conservation des cookies

Les cookies temporaires pendant la durée de la visite, les cookies permanents pendant la durée indiquée dans les paramètres des cookies ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur.

Dispositions finales

Le présent document entre en vigueur le 1er octobre 2026 et remplace la version en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

L'exploitant se réserve le droit de modifier le contenu du présent document. La version en vigueur est toujours disponible dans le service. Les questions peuvent être adressées à info[at]vimvic.cz.